Conditions Générales de Vente – Membership "Instant Éclipse" et "Instant Pleine Lune"
Maison Séléné – Institut de soins esthétiques et de bien-être privatisé
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion, de paiement, et de résiliation des memberships "Instant Éclipse" et "Instant Pleine Lune", proposés par Maison Séléné, situé au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
Article 2 – Adhésion et durée de l'engagement
L'adhésion à l'une des formules de membership (Instant Éclipse ou Instant Pleine Lune) engage le membre pour une durée minimale de 6 mois, à compter de la date de souscription.
Instant Éclipse : Soin d’une durée de 60 minutes.
Instant Pleine Lune : Soin d’une durée de 90 minutes.
À l’issue de cette période d’engagement initiale de 6 mois, l’adhésion est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément à l’article 7 des présentes CGV.
Article 3 – Tarification
Le montant de l'abonnement est fixé comme suit :
Instant Éclipse : 101 € TTC par mois.
Instant Pleine Lune : 139 € TTC par mois.
Le montant de l'abonnement est payable chaque 1er du mois, par prélèvement automatique via prélèvement SEPA (Plateforme GoCardless).
Les tarifs peuvent être révisés annuellement par Maison Séléné. En cas de modification des tarifs, les membres seront informés par email avec un préavis de 30 jours. Ils pourront résilier leur abonnement dans les conditions prévues à l’article 7 s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions tarifaires.
Article 4 – Prestations incluses
L’abonnement inclut :
Instant Éclipse : Un soin de 60 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Instant Pleine Lune : Un soin de 90 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Les soins non utilisés au cours d’un mois sont reportables sur les mois suivants dans la limite de 2 crédits, ils ne sont pas remboursables.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue automatiquement chaque 1er du mois.
En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement, Maison Séléné se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu'à la régularisation de la situation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le membre bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le membre devra notifier Maison Séléné de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
En cas de rétractation, Maison Séléné remboursera le membre de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 7 – Résiliation
7.1. Résiliation après la période d'engagement
À l'issue de la période d'engagement initiale de 6 mois, le membre peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
7.2. Résiliation avant la fin de la période d'engagement
La résiliation avant la fin de la période d’engagement de 6 mois est possible uniquement pour motif légitime, notamment en cas de :
Article 8 – Suspension temporaire de l’abonnement
Le membre a la possibilité de demander la suspension temporaire de son abonnement pour une durée minimale de 1 mois et maximale de 3 mois en cas de raison médicale (certificat médical requis) ou de circonstances exceptionnelles. Cette suspension n'interrompt pas la période d’engagement initiale.
Article 9 – Responsabilité
Maison Séléné s’engage à fournir les prestations décrites dans les présentes CGV avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’institut ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire de fournir les soins pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.).
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion au membership sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Le membre peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant Maison Séléné à l’adresse maisonselene.fr[at]gmail.com.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Maison Séléné, après une tentative de règlement à l’amiable.
Maison Séléné – Institut de soins esthétiques et de bien-être privatisé
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion, de paiement, et de résiliation des memberships "Instant Éclipse" et "Instant Pleine Lune", proposés par Maison Séléné, situé au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
Article 2 – Adhésion et durée de l'engagement
L'adhésion à l'une des formules de membership (Instant Éclipse ou Instant Pleine Lune) engage le membre pour une durée minimale de 6 mois, à compter de la date de souscription.
Instant Éclipse : Soin d’une durée de 60 minutes.
Instant Pleine Lune : Soin d’une durée de 90 minutes.
À l’issue de cette période d’engagement initiale de 6 mois, l’adhésion est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément à l’article 7 des présentes CGV.
Article 3 – Tarification
Le montant de l'abonnement est fixé comme suit :
Instant Éclipse : 101 € TTC par mois.
Instant Pleine Lune : 139 € TTC par mois.
Le montant de l'abonnement est payable chaque 1er du mois, par prélèvement automatique via prélèvement SEPA (Plateforme GoCardless).
Les tarifs peuvent être révisés annuellement par Maison Séléné. En cas de modification des tarifs, les membres seront informés par email avec un préavis de 30 jours. Ils pourront résilier leur abonnement dans les conditions prévues à l’article 7 s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions tarifaires.
Article 4 – Prestations incluses
L’abonnement inclut :
Instant Éclipse : Un soin de 60 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Instant Pleine Lune : Un soin de 90 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Les soins non utilisés au cours d’un mois sont reportables sur les mois suivants dans la limite de 2 crédits, ils ne sont pas remboursables.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue automatiquement chaque 1er du mois.
En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement, Maison Séléné se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu'à la régularisation de la situation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le membre bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le membre devra notifier Maison Séléné de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
En cas de rétractation, Maison Séléné remboursera le membre de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 7 – Résiliation
7.1. Résiliation après la période d'engagement
À l'issue de la période d'engagement initiale de 6 mois, le membre peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
7.2. Résiliation avant la fin de la période d'engagement
La résiliation avant la fin de la période d’engagement de 6 mois est possible uniquement pour motif légitime, notamment en cas de :
- Maladie ou incapacité empêchant de bénéficier des prestations de manière définitive (certificat médical requis).
- Déménagement dans une zone géographique éloignée (à plus de [km] de l’institut).
- Cas de force majeure tel que défini par la législation française.
Article 8 – Suspension temporaire de l’abonnement
Le membre a la possibilité de demander la suspension temporaire de son abonnement pour une durée minimale de 1 mois et maximale de 3 mois en cas de raison médicale (certificat médical requis) ou de circonstances exceptionnelles. Cette suspension n'interrompt pas la période d’engagement initiale.
Article 9 – Responsabilité
Maison Séléné s’engage à fournir les prestations décrites dans les présentes CGV avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’institut ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire de fournir les soins pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.).
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion au membership sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Le membre peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant Maison Séléné à l’adresse maisonselene.fr[at]gmail.com.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Maison Séléné, après une tentative de règlement à l’amiable.
Conditions générales de vente - abonnements
Conditions Générales de Vente – Membership "Instant Éclipse" et "Instant Pleine Lune"
Maison Séléné – Institut de soins esthétiques et de bien-être privatisé
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion, de paiement, et de résiliation des memberships "Instant Éclipse" et "Instant Pleine Lune", proposés par Maison Séléné, situé au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
Article 2 – Adhésion et durée de l'engagement
L'adhésion à l'une des formules de membership (Instant Éclipse ou Instant Pleine Lune) engage le membre pour une durée minimale de 6 mois, à compter de la date de souscription.
À l’issue de cette période d’engagement initiale de 6 mois, l’adhésion est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément à l’article 7 des présentes CGV.
Article 3 – Tarification
Le montant de l'abonnement est fixé comme suit :
Instant Éclipse : 101 € TTC par mois.
Instant Pleine Lune : 139 € TTC par mois.
Le montant de l'abonnement est payable chaque 1er du mois, par prélèvement automatique via prélèvement SEPA (Plateforme GoCardless).
Les tarifs peuvent être révisés annuellement par Maison Séléné. En cas de modification des tarifs, les membres seront informés par email avec un préavis de 30 jours. Ils pourront résilier leur abonnement dans les conditions prévues à l’article 7 s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions tarifaires.
Article 4 – Prestations incluses
L’abonnement inclut :
Instant Éclipse : Un soin de 60 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Instant Pleine Lune : Un soin de 90 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Les soins non utilisés au cours d’un mois sont reportables sur les mois suivants dans la limite de 2 crédits, ils ne sont pas remboursables.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue automatiquement chaque 1er du mois.
En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement, Maison Séléné se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu'à la régularisation de la situation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le membre bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le membre devra notifier Maison Séléné de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
En cas de rétractation, Maison Séléné remboursera le membre de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 7 – Résiliation
7.1. Résiliation après la période d'engagement
À l'issue de la période d'engagement initiale de 6 mois, le membre peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
7.2. Résiliation avant la fin de la période d'engagement
La résiliation avant la fin de la période d’engagement de 6 mois est possible uniquement pour motif légitime, notamment en cas de :
Maladie ou incapacité empêchant de bénéficier des prestations de manière définitive (certificat médical requis).
Déménagement dans une zone géographique éloignée (à plus de [km] de l’institut).
Cas de force majeure tel que défini par la législation française.
Dans ces cas, un justificatif devra être fourni pour valider la résiliation anticipée.
Article 8 – Suspension temporaire de l’abonnement
Le membre a la possibilité de demander la suspension temporaire de son abonnement pour une durée minimale de 1 mois et maximale de 3 mois en cas de raison médicale (certificat médical requis) ou de circonstances exceptionnelles. Cette suspension n'interrompt pas la période d’engagement initiale.
Article 9 – Responsabilité
Maison Séléné s’engage à fournir les prestations décrites dans les présentes CGV avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’institut ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire de fournir les soins pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.).
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion au membership sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Le membre peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant Maison Séléné à l’adresse maisonselene.fr[at]gmail.com.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Maison Séléné, après une tentative de règlement à l’amiable.
Maison Séléné – Institut de soins esthétiques et de bien-être privatisé
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion, de paiement, et de résiliation des memberships "Instant Éclipse" et "Instant Pleine Lune", proposés par Maison Séléné, situé au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
Article 2 – Adhésion et durée de l'engagement
L'adhésion à l'une des formules de membership (Instant Éclipse ou Instant Pleine Lune) engage le membre pour une durée minimale de 6 mois, à compter de la date de souscription.
- Instant Éclipse : Soin d’une durée de 60 minutes.
- Instant Pleine Lune : Soin d’une durée de 90 minutes.
À l’issue de cette période d’engagement initiale de 6 mois, l’adhésion est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément à l’article 7 des présentes CGV.
Article 3 – Tarification
Le montant de l'abonnement est fixé comme suit :
Instant Éclipse : 101 € TTC par mois.
Instant Pleine Lune : 139 € TTC par mois.
Le montant de l'abonnement est payable chaque 1er du mois, par prélèvement automatique via prélèvement SEPA (Plateforme GoCardless).
Les tarifs peuvent être révisés annuellement par Maison Séléné. En cas de modification des tarifs, les membres seront informés par email avec un préavis de 30 jours. Ils pourront résilier leur abonnement dans les conditions prévues à l’article 7 s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions tarifaires.
Article 4 – Prestations incluses
L’abonnement inclut :
Instant Éclipse : Un soin de 60 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Instant Pleine Lune : Un soin de 90 minutes par mois, personnalisé selon les besoins de la cliente.
Les soins non utilisés au cours d’un mois sont reportables sur les mois suivants dans la limite de 2 crédits, ils ne sont pas remboursables.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue automatiquement chaque 1er du mois.
En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement, Maison Séléné se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu'à la régularisation de la situation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le membre bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le membre devra notifier Maison Séléné de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
En cas de rétractation, Maison Séléné remboursera le membre de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 7 – Résiliation
7.1. Résiliation après la période d'engagement
À l'issue de la période d'engagement initiale de 6 mois, le membre peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 91 rue du Connétable 60500 CHANTILLY.
7.2. Résiliation avant la fin de la période d'engagement
La résiliation avant la fin de la période d’engagement de 6 mois est possible uniquement pour motif légitime, notamment en cas de :
Maladie ou incapacité empêchant de bénéficier des prestations de manière définitive (certificat médical requis).
Déménagement dans une zone géographique éloignée (à plus de [km] de l’institut).
Cas de force majeure tel que défini par la législation française.
Dans ces cas, un justificatif devra être fourni pour valider la résiliation anticipée.
Article 8 – Suspension temporaire de l’abonnement
Le membre a la possibilité de demander la suspension temporaire de son abonnement pour une durée minimale de 1 mois et maximale de 3 mois en cas de raison médicale (certificat médical requis) ou de circonstances exceptionnelles. Cette suspension n'interrompt pas la période d’engagement initiale.
Article 9 – Responsabilité
Maison Séléné s’engage à fournir les prestations décrites dans les présentes CGV avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’institut ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire de fournir les soins pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.).
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion au membership sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Le membre peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant Maison Séléné à l’adresse maisonselene.fr[at]gmail.com.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Maison Séléné, après une tentative de règlement à l’amiable.
